Conditions Générales d'utilisation du site Bet770

1. INTRODUCTION

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régiront l’utilisation par le joueur du site Bet770 (http://www.bet770.com/).

1.2 Bet770 est une opération de Coaldale Enterprise Limited dont le siège central (« BET 770», « nous », « nos », « notre ») est situé à Diagorou, 4 – Kermia Building ; Flat/Office 103 - P.C. 1097, Nicosia, Cyprus.

1.3 En cliquant « J’accepte » sur la page d'enregistrement, le Joueur accepte l'utilisation des communications électroniques pour conclure des contrats et renonce à se prévaloir de tous les droits ou conditions en vertu des lois ou règlements applicables, dans n'importe quelle juridiction, qui exigeraient une signature (non électronique) originale, dans les limites autorisées par la loi.

1.4 Il est de la seule responsabilité du joueur de lire et comprendre les présentes CGU, avant d'accepter d'être lié par elles.

1.5 En cliquant « J’accepte » sur la page d'enregistrement, le joueur confirme également avoir lu les présentes CGU, et accepte d'être lié par elles et par les règles de pari et de jeu de Bet770 (ce qui comprend entre autres, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final pour le Poker si applicable, les « Règles de Pari et de Jeu » et notre politique en matière de protection de la vie privée « Règlement sur le respect de la vie privée » dans leur intégralité et sans aucune réserve, lesquels étant incorporés par renvoi aux présentes CGU.)

1.6 Si le joueur n'est pas d'accord avec les présentes CGU, ou ne souhaite pas être lié par elles, il doit quitter Bet770 immédiatement et le cas échéant, supprimer tout logiciel qui a été téléchargé de Bet770 sur son ordinateur sans attendre.

2. INTERPRETATION

2.1 Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à moins que le contexte ne l’exige autrement :

2.1.1 Les références aux présentes CGU incluent des références aux présentes CGU modifiées, complétées et/ou remplacées de n'importe quelle manière, périodiquement ;

2.1.2 En cas de conflit entre les présentes CGU et n'importe quel autre document visé dans les présentes CGU, les présentes CGU prévalent ;

2.1.3 Les références à Bet770 ou à n'importe quelle société du Groupe 770 (comme défini à l’article 3.4), seront considérées comme incluant leurs successeurs respectifs, ayants-droit ou cessionnaires ;

2.1.4 Les références aux articles ou aux subdivisions sont des références aux articles et aux subdivisions des présentes CGU ;

2.1.5 Les titres des articles servent seulement de référence et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGU.

2.1.6 Les références à n'importe quel texte publié seront considérées comme incluant les références au dit texte remodifié, modifié ou prorogé et à tous les textes d’application connexes ;

2.1.7 Les références à une « personne » incluent n'importe quel individu, société, partenariat, association, société en participation ou créée de fait, association, organisation, établissement, trust ou agence, ayant une personnalité juridique distincte ;

2.1.8 Les références à un genre incluent tous les genres et les références au singulier incluront le pluriel et vice versa ;

2.1.9 Les références aux « paris » incluent une référence aux « mises » et aux « jeux » ;

2.1.10 Les références aux serveurs ou à « nos serveurs », le cas échéant, incluent une référence aux serveurs de Bet770 et aux serveurs tiers utilisés afin de fournir nos services ou le site ;

2.1.11 Toute expression introduite par les mots « comprenant » ou « incluant » ou une expression semblable est indicative ; elle ne limite pas le sens des mots qui suivent, et sera considérée comme suivie des mots « sans limitation ».

3. OUVERTURE D'UN COMPTE

3.1. Pour effectuer un ou plusieurs paris sur Bet770 (« Services »), le joueur doit ouvrir un compte chez Bet770 (« Compte »). Le joueur peut demander l’ouverture d’un Compte en remplissant le formulaire de demande en temps réel à [http://www.bet770.com/sinscrire].

3.2 En faisant une demande de compte, le joueur déclare et garantit que :

3.2.1 Le joueur a au moins dix-huit (18) ans pour souscrire les Services, ou l'âge du consentement légal prévu par les lois qui lui sont applicables lors de son utilisation du site. Le joueur comprend que l'utilisation des Services de Bet770 n'est pas appropriée aux mineurs et que le joueur n'aidera pas un mineur à demander ou utiliser un Compte. Vérifiez la législation de votre pays, si vous êtes autorise à jouer à partir de 18 ou 21 ans.

3.2.2 Le joueur se conformera à tout moment aux présentes CGU ;

3.2.3 Toute information fournie par le joueur, pour la demande d’un compte, ou plus tard en liaison avec le compte joueur, doit être complète, précise, à jour, non mensongère et le joueur informera Bet770 immédiatement en cas de changement d’une de ces informations ;

3.2.4 Le joueur a vérifié avec précision la légalité de son utilisation du site pour toute loi qui lui est applicable ; et a trouvé que cette utilisation est strictement légale en vertu de toutes les lois et règlements applicables de n'importe quelle autorité compétente ;

3.2.5 Le joueur comprend sans ambiguïté qu'il y existe un risque de perdre de l'argent en pariant ou en jouant à des jeux sur le site et que le joueur est entièrement responsable de toutes les pertes encourues.

3.2.6 Le jeu est une activité de divertissement. Le joueur n’a pas d’espérances déraisonnables au sujet des gains qu’il peut espérer obtenir par le jeu. Au cas où le joueur souffre d’une addiction au jeu et a besoin de l'aide des professionnels afin de traiter et surmonter cette addiction. Bet770 a conclu un partenariat avec Adictel (www.adictel.com). Elle y adresse les personnes qui, d’après Bet770, tireraient bénéfice du conseil et de l'aide des professionnels ou à d’autres organisations honorables semblables.

3.3 En acceptant les présentes CGU, le joueur accepte et déclare que la source de tous les fonds qu’il emploie sur le site est légale et qu’il n'utilisera pas le site pour une activité illégale ou frauduleuse, incluant (sans caractère limitatif) le blanchiment d'argent tel que prévu par toute loi qui s'applique au joueur ou à n'importe quel membre du Groupe 770. Des poursuites criminelles et/ou civiles peuvent être intentées contre le joueur et toute autre personne liée à sa participation dans une telle activité. Bet770 se réserve le droit de transmettre, à son unique discrétion, toute information aux autorités compétentes et sans en aviser le joueur. Dans un tel cas, le joueur renonce à tout droit, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication des dites informations. En outre, Bet770 se réserve le droit de séquestrer tous les fonds dont Bet770 pense qu’ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, sans avoir à justifier au joueur du motif de cette retenue.

3.4 Le joueur ne peut pas ouvrir un Compte ni utiliser les Services de Bet770 si le joueur ou un membre de son foyer est ou a été, au cours des deux dernières années, l’employé de Bet770 ou employé d’une société du Groupe 770. Dans cet article 3.4, « employé » inclut les tiers entrepreneurs tels que concessionnaires, fournisseurs de logiciel, lotisseurs ou associés et toute personne, affiliés avec n'importe quelle société du Groupe 770. « Société du Groupe 770 » inclut Bet770, n'importe quelle holding ou filiale de Bet 770 et n'importe quelle filiale de la dite holding et n'importe quelle société liée à une telle holding ou filiale.

3.5 Le joueur ne peut pas demander ni ouvrir un Compte s’il n'agit pas en tant que mandant et agit au nom de quelqu'un d'autre ou pour le Compte ou au profit d’un tiers.

3.6 Le joueur ne peut détenir qu’un seul Compte chez Bet770, et Bet770 se réserve le droit de clôturer tous les Comptes multiples ouverts au même nom ou rapportables à la même personne. Dans ce cas Bet770 créditera le premier Compte que le joueur a ouvert avec Bet770 avec les soldes des autres Comptes ainsi clôturés. Si Bet770 a des raisons raisonnables de croire que le joueur a commis ou tenté de commettre une fraude quelconque, Bet770 se réserve le droit d’annuler n'importe quelle transaction afférente, sans préjudice de toute autre action.

3.7 Le joueur n’autorisera aucun tiers à utiliser son compte, et le joueur sera entièrement responsable de toutes les pertes nées de l’action d’un tiers sur son compte. Le joueur informera immédiatement Bet770 s’il suspecte qu'un tiers a obtenu l'accès à son compte, et le joueur aidera Bet770 pleinement dans ses recherches en la matière.

3.8 Le joueur comprend et accepte que Bet770 ne garantit pas, à quelque titre que ce soit, que l’utilisation du site par le joueur est légale sur un territoire donné, et qu'il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer de la légalité de ses actions. Bet770 ne peut pas fournir d’avis juridique quant à la légalité des jeux par Internet dans le pays du joueur, ni ne peut accepter une quelconque responsabilité pour toute sanction qui serait imposée au joueur par l’autorité compétente par suite de l'utilisation illégale de ce site.

3.9 Le joueur ne doit pas demander ni ouvrir un compte s’il est situé dans un territoire dans lequel la demande ou l'ouverture d'un Compte et/ou l'utilisation de nos Services est illégale ou contraire à la loi applicable (« Territoires interdits »). Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer que ce n'est pas le cas. Bet770 se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du joueur si Bet770 découvre que le compte du joueur a été ouvert dans un Territoire interdit. Ceux-ci évoluent et incluent actuellement l'Afghanistan, la Bulgarie, l’Estonie, l'Iran, Israël, la Roumanie, le Soudan, les Philippines, les États-Unis d'Amérique, France et DOM-TOM. Pour en savoir plus contactez-nous. Bet770 se réserve le droit d’exiger une preuve de résidence [Quittance].

4. IDENTIFICATION

4.1 Quand le joueur sollicite un Compte, Bet770 se réserve le droit :

4.1.1 De demander la justification de votre identité, âge, origine des fonds et même si le compte joueur a été ouvert, de le bloquer à notre discrétion à tout moment si nous ne sommes pas satisfaits de l'information fournie.

4.1.2 D’annuler et de renvoyer toutes les mises placées et d’interdire le jeu au joueur jusqu'à ce que son identité, âge et/ou l'origine de ces fonds aient été vérifiés et satisfaisants.

4.2 La demande du joueur pour un compte ne sera pas examinée à moins que le joueur ne fournisse à Bet770 l'information demandée.

5. INFORMATIONS PERSONNELLES DU JOUEUR

5.1 Les informations personnelles que Bet770 se réserve le droit d'exiger pour l'enregistrement sont : prénom, nom de famille, sexe, date de naissance, domicile, email, numéro de téléphone, langue, devise, et n° de passeport ou de carte d’identité. Le joueur est également tenu de fournir les identifiants de son choix, à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer que toutes les informations fournies sont précises et à jour. Le joueur peut accéder à son compte et éditer ses informations personnelles, y compris son adresse à tout moment dans la section « Mon Compte » du site ou en contactant le Service Clients. Le joueur peut également supprimer les détails d’une carte de crédit à tout moment, et/ou enregistrer une nouvelle carte. Le défaut d’information sur de tels changements entraînera le rejet des transactions par la banque, Caisse d’Epargne ou émetteur de carte de crédit du joueur. Bet770 décline toute responsabilité en lien avec l’annulation de telles transactions en raison du manquement du joueur à fournir des détails personnels corrects. Il est également de la seule responsabilité du joueur de protéger sa carte de crédit contre la perte ou le vol. Le joueur devra immédiatement entrer en contact avec le Service Clients de Bet770 si sa carte est perdue ou volée. Le joueur est conscient qu'aucune modification ne peut être apportée à ses prénoms, nom de famille et date de naissance fournie lors de l'enregistrement, à moins que le joueur ne fournisse à Bet770 la preuve satisfaisante que ceux-ci ainsi que tous les autres détails personnels, ont été légalement changés selon les lois du pays où le joueur réside.

5.2 Le nom d’utilisateur que le joueur choisit ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou violer le moindre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers. Si Bet770 considère à son unique et absolue discrétion, que le nom d'utilisateur choisi par le joueur est inadéquat, Bet770 se réserve le droit de le rejeter et d’empêcher l’utilisation du joueur d'un tel nom d'utilisateur à tout moment et sans être tenu de l’en informer.

5.3 Après avoir créé un compte chez Bet770, il sera demandé d'entrer le nom d’utilisateur et mot de passe du joueur afin d'accéder à son compte et utiliser les services de Bet770. Le nom d’utilisateur et mot de passe du joueur ne doivent ne pas être révélés à des tiers et le joueur est seul responsable de toutes les actions qui ont lieu en raison de l'accès au service par l'intermédiaire de son nom d’utilisateur et mot de passe. Tout manquement à ces présentes CGU, par quiconque, à qui le joueur aurait révélé son mot de passe, sera traité comme une infraction commise par le joueur.

5.4 Si le joueur oublie son mot de passe ou que son mot de passe devient, ou pourrait, d’après le joueur, connu d’un autre utilisateur non autorisé, le joueur en informera Bet770 immédiatement.

5.5 Après cinq entrées incorrectes consécutives d'une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe, le compte du joueur sera temporairement suspendu pour des raisons de sécurité et Bet770 exigera que le joueur envoie une pièce d’identité officielle avec photographie (copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire) avant de le réactiver.

5.6 Bet770 se réserve le droit de changer le mot de passe et/ou nom du compte joueur à tout moment, à la discrétion absolue de Bet770. Bet770 informera le joueur de toutes les modifications apportées en utilisant les coordonnées de contact fournies par le joueur.

5.7 Bet770 prend comme acquis que toute transaction effectuée, après qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects aient été entrés, a été faite par le titulaire légitime, est valide. En aucun cas Bet770 ne sera responsable des pertes enregistrées par le joueur en raison d’utilisation non autorisée ou abusive de ses coordonnées personnelles. Pour protéger Bet770 et protéger le joueur contre l’usurpation d'identité, Bet770 se réserve le droit de demander au joueur, à tout moment, la preuve d'une identité satisfaisante avec une photo (copie du passeport/carte d'identité en cours de validité), et/ou une copie de toutes cartes utilisées et/ou preuve d'adresse (facture de service ou relevé de compte récent). À défaut de fournir à Bet770 les documents demandés, Bet770 suspendra le compte du joueur.

5.8 Bet770 utilisera des mesures de sécurité strictes pour protéger la sécurité des informations personnelles du joueur contre tout accès non autorisé. Le joueur est le seul responsable de la sécurisation de son nom d’utilisateur et mot de passe et de toutes les actions qui ont lieu en raison de l'accès au service par l'intermédiaire de son nom d’utilisateur et mot de passe.

5.9 Les informations personnelles du joueur sont strictement confidentielles. Elles seront utilisées par Bet770, et en cas de besoin, par une ou plusieurs sociétés du Groupe 770 établies dans un État membre de l’Union Européenne pour installer et gérer le compte du joueur, rassembler des profils de clients et pour fournir au joueur l'occasion d’utiliser les services disponibles sur le site. Si le joueur clique pour accepter de recevoir des offres de marketing direct, Bet770 peut également utiliser les informations personnelles du joueur pour lui envoyer des courriels de marketing direct concernant de nouveaux produits et/ou offres que Bet770 pense intéressantes. Elles peuvent également provenir d’une autre société du groupe 770 ou par un ou plusieurs associés choisis par le Groupe 770. Le joueur recevra ces emails de marketing direct dès qu’il aura enregistré un compte chez Bet770, même si le joueur n'a placé aucun pari ou n'a déposé aucun fond sur son compte.

5.10 Bet770 se réserve le droit de transmettre les informations personnelles aux tiers, tels que des services étatiques, si Bet770 est prié ou requis de le faire en vertu de toute loi, règlement, procédure ou réquisition.

5.11 Des informations supplémentaires utilisées afin de fournir un service rapide et efficace sur le site Web sont typiquement rassemblées par l'utilisation des cookies.

5.12 Les informations supplémentaires au sujet de l’utilisation par Bet770 des informations personnelles du joueur peuvent être trouvées dans le règlement sur le respect de la vie privée.

6. DEVISES

6.1 Des transactions peuvent être effectuées en devises Euros (EUR/€), Livres Sterling (GBP/£), Dollar Canadien (CAD/$), Franc Suisse (CHF/ Fr). La devise que le joueur a employé doit être la même devise que le joueur a choisie quand il a ouvert son compte. Bet770 se réserve le droit de suspendre le placement ou le débours des paris et/ou des gains respectivement dans certaines devises et de verser le solde dans la devise correspondante sur le compte joueur.

7. DEPOTS ET RETRAITS

7.1 Quand le joueur ouvre un compte, Bet770 exige du joueur qu’il fasse un dépôt minimum de 20 € avant qu’il puisse parier ou jouer. Ensuite, le dépôt minimum que le joueur pourra faire sera toujours de 20 €. Le joueur peut faire un dépôt à tout moment en utilisant en ligne sa carte de crédit/débit ou un des systèmes de paiement suivants : transfert bancaire (Earthport ou Envoy), Moneybookers, Neteller, Click2Pay, Paysafecard.

7.2 Bet770 se réserve le droit d’exiger des informations supplémentaires et des justificatifs concernant l’âge, l’identité et le domicile du joueur avant tous les retraits, en particulier avant le premier retrait afin de prouver l’identité du joueur et avant que Bet770 ne transfère les fonds au joueur. De telles informations et preuves permettront à Bet770 de vérifier que les données personnelles fournies pendant l’enregistrement du joueur correspondent à ce qui apparaît sur le(s) document(s). Au cas où ces données seraient différentes, Bet770 se réserve le droit de décommander les paris et les paiements litigieux, à moins que le joueur puisse démontrer le droit au solde de son compte par quelqu’autre moyen que ce soit.

7.3 Sous réserve de l’article 7.2, des fonds peuvent être retirés à tout moment, à l’exception des bonus que le joueur a reçus et que le joueur n’a pas totalement débloqués.

7.4 Sous réserve des présentes CGU, incluant sans limitation l’article 7.8, le joueur peut effectuer des retraits à partir de son compte joueur jusqu'au montant de son solde disponible courant nul.

7.5 Bet770 se réserve le droit de payer n'importe quel retrait en tout ou partie, par l'intermédiaire des mêmes modalités de paiement que celles correspondant au plus grand nombre de dépôts effectués par le joueur.

7.6 Bet770 se réserve le droit d'imposer des frais administratifs si le joueur fait un retrait impliquant un dépôt qui n'a pas été utilisé sur Bet770. Des frais bancaires additionnels liés aux paiements effectués seront facturés au joueur.

7.7 Chaque retrait fait par une carte de crédit/de débit (excepté les MasterCard émises hors du Royaume-Uni) doit être d’au moins 20 € ou d’un montant équivalent dans une autre devise (sauf dans le cas d'un retrait final pour clôturer un compte) et ne doit pas excéder 5 000 €, £5000, 5000$ ou 5000 Fr par transaction. Bet770 demandera au joueur de fournir des copies papier de son passeport ou permis de conduire ou carte d’identité officielle. Bet770 peut également demander une copie papier de ses relevés de cartes de crédit/débit mentionnant le début du numéro de la carte enregistrée. Des retraits peuvent être effectués uniquement avec la carte enregistrée sur le compte du joueur et servant au dépôt de fonds.

7.8 Lors d'une campagne promotionnelle pour laquelle Bet770 crédite une somme sur le compte joueur, le joueur ne peut utiliser cette somme que pour des paris faits sur le site. Le joueur n'est pas autorisé à retirer ces sommes, sauf indication contraire dans le règlement de la campagne promotionnelle. Bet770 se réserve le droit de reprendre ces montants si le joueur ne les emploie pas pour passer un ou plusieurs paris sur le site au cours de la période spécifiée dans la promotion.

7.9 Afin d’enregistrer toute demande de remboursement il est nécessaire que toutes les conditions des bonus utilisés soient respectées.
Si le playthrough d’un bonus n’est pas entièrement épuisé, le système ne permet aucune demande de remboursement. Même si le solde est consommé, le montant du bonus y compris les conditions des bonus restent activent si elles n’ont pas été respectées.

8. HONORAIRES DE TRANSACTION

8.1 Le joueur comprend et accepte que Bet770 applique des honoraires de manipulation standard de 2% pour chaque dépôt fait par l'intermédiaire d’une carte de crédit, pour des sommes inférieures à 100 € ou une somme équivalente en Livres Sterling. Ces honoraires seront automatiquement facturés à l'utilisateur de la carte de crédit. Les transactions effectuées par carte de crédit pour une somme supérieure ou égale à 100 € ou une somme équivalente en Livres Sterling n'encourent pas d’honoraires de manipulation. Des retraits du compte du joueur peuvent être demandés à tout moment dès lors que tous les paiements effectués ont été reçus. Bet770 se réserve le droit de payer n'importe quel retrait en tout ou partie, par l'intermédiaire des mêmes modalités de paiement que celles correspondant au plus grand nombre de dépôts effectués par le joueur.

9. UTILISATION DU COMPTE PAR LE JOUEUR

9.1 Le compte joueur est personnel. Le joueur ne doit pas laisser d'autres personnes utiliser son compte, parier ou jouer via son compte ou l’utiliser pour accepter le paiement des gains, des bonifications ou des prix. En particulier, Bet770 emploiera ses meilleurs efforts pour empêcher les mineurs et les autres personnes vulnérables sous la garde du joueur d'utiliser son compte.

9.2 Les paris sont valides seulement s’ils sont admis par les serveurs de Bet770. Jusqu'à l'acceptation du pari par le serveur de Bet770, toute information concernant un pari ou un jeu constitue une simple invitation à jouer et/ou parier.

9.3 Pour placer un pari, le joueur doit avoir des fonds suffisants sur son compte joueur.

9.4 Seuls des paris placés depuis le compte joueur seront acceptés et tous les gains que le joueur aura obtenu avec les services de Bet770 seront crédités sur son compte joueur. Sous cette réserve, le joueur peut faire des dépôts ou des retraits sur son compte dans la section « Mon Compte ».

9.5 Bet770 se réserve le droit d’annuler ou limiter tout pari, à la discrétion unique de Bet770, pour quelque motif que ce soit. Si un pari est considéré ou déclaré nul par Bet770, les sommes déduites du compte du joueur pour ce pari seront créditées sur le compte joueur.

9.6 Tout compte inactif comprenant un solde positif sera contrôlé régulièrement et Bet770 essaiera d’informer le joueur par courriel, à l’adresse électronique que le joueur a fait parvenir à Bet770, des fonds restant détenus sur le compte du joueur. Si un compte reste inactif (aucun jeu ni transaction) pendant une période de 12 (douze) mois ou plus, des frais administratifs de 5 € par mois seront déduits du compte joueur. Un courriel sera envoyé au joueur en l’informant à chaque fois d’une telle déduction. Les déductions cesseront si le joueur réactive son compte. Le joueur peut réactiver son compte en ouvrant une session et/ou en faisant un ou plusieurs paris. Le joueur est libre, à tout moment, de retirer tous les fonds auxquels le joueur a droit et qui sont détenus par Bet770 sur le compte joueur.

9.7 Bet770 se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l'utilisation de tous les services de pari et de jeu ou seulement certains d’entre eux, temporairement ou indéfiniment, à tout moment, sans avis ou compensation, sous réserve de respecter ses obligations réglementaires et de remplir tous ses autres engagements prévus par les présentes CGU.

9.8 Toute réclamation relative aux relevés de compte ou au solde du compte doit être communiquée à Bet770 dans un délai de 14 jours suivant la publication du relevé de compte sur le site concernant cette réclamation. L’utilisation continue du site au cours d'une période de plus de 14 jours suivant la date de publication des relevés de compte, sans réclamation, sera considérée comme acceptation des dits relevés par le joueur.

10. SERVICE DE VIDEO EN DIRECT DE BET770

10.1 Vous acceptez les CGU du service de Vidéo en direct de Bet770 pour toute utilisation du service de vidéo en direct du site Bet770.

11. IMPOTS

11.1 Le paiement de tous les impôts et taxes applicables à tous les gains attribués au joueur, et n'importe quels autres paiements effectués au profit du joueur sont de la responsabilité unique du joueur. Les gains ne peuvent pas être transférés, substitués ou rachetés.

12. ACTIVITES PROMOTIONNELLES

12.1 En acceptant les prix et/ou gains pour un ou plusieurs jeux, vous consentez irrévocablement à l'utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre prénom plus l'initiale de votre nom de famille à des fins publicitaires et promotionnelles sans contrepartie additionnelle. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander votre permission de montrer d'autres détails vous concernant, dans ce même cadre.

13. SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

13.1 Au cas où le joueur viendrait à méconnaître l’une des dispositions des présentes CGU, Bet770 se réserve le droit, à tout moment, sans avertissement préalable et sans préjudice de toutes procédures subséquentes qui peuvent être ouvertes, de suspendre ou clôturer le compte du joueur, lui refuser l'accès à l'ensemble ou une partie des services de Bet770, refuser en particulier d'accepter un pari ou des transactions, ou de retirer les offres promotionnelles de Bet770 dans l’attente de la conclusion de toutes les procédures. Tout solde positif existant sur le compte du joueur pendant et/ou après la conclusion de toutes les procédures pourra être utilisé pour couvrir les dommages ou sommes dus par le joueur au profit de Bet770.

13.2 Bet770 se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités de Police et de Justice ou toute autre autorité officielle pour toute investigation sur une activité illégale sur le site.

14. INDEMNITES

14.1 Le Joueur accepte entièrement de défendre et indemniser Bet770 (y compris frais de justice et honoraires d’avocats), ainsi que représentants, directeurs, agents et employés de Bet770, outre toute société du Groupe 770 (y compris frais de Justice honoraires d’avocats) et ses représentants, directeurs, agents et employés, à l’encontre de toute action/demande en justice, réclamation, requête, ou plainte faite par un tiers et causée par, ou résultant de toute violation commise par le joueur, aux présentes CGU ou à tout document auquel les présentes CGU font référence, ou de toute violation de la part du joueur aux lois ou droits des tiers, ou de l’utilisation par le joueur du site, ou de l'utilisation du site par une autre personne utilisant les coordonnées personnelles du joueur (nom d’utilisateur et mot de passe) avec ou sans l’autorisation du joueur.

15. JEU RESPONSABLE

15.1 Bet770 s’engage à fournir une plateforme sûre et responsable pour le joueur qui utilise les services de Bet770. Bet770 est soucieux d’aider le joueur dépendant du jeu, ou que Bet770 considère comme pouvant le devenir, pour faire face à ces problèmes, obtenir des conseils et l’aide dont il aurait besoin.

15.2 Le Parieur peut à tout moment après son inscription, demander à Bet770 de l’exclure des services de Bet770 et de bloquer son compte temporairement ou de manière permanente. Une fois que la demande du joueur est traitée et son compte bloqué, aucun autre pari ne sera accepté et ce compte sera fermé. Le Joueur ne recevra plus de publicité de la part de Bet770. Quand le joueur contacte Bet770 afin de faire une demande d’exclusion individuelle, Bet770 demandera au joueur de choisir entre percevoir le solde positif sur son compte bancaire/sa carte de crédit (selon le moyen utilisé comme dépôt de garantie) ou le laisser en séquestre à Bet770 pendant la durée de son exclusion.

15.3 Aucun compte bloqué par le recours à la procédure d’exclusion ne peut être débloqué pendant cette période.

15.4 Si le joueur porte son addiction au jeu à la connaissance de Bet770, Bet770 fera son possible pour adresser au joueur, des cabinets ou praticiens spécialistes des problèmes d’addiction au jeu, dans le pays où ce joueur réside.

15.5 Bet770 se réserve le droit, à son unique discrétion, de bloquer ou clôturer le compte d’un joueur et de restituer son solde positif, si Bet770 considère que ce joueur a une addiction au jeu et que son utilisation continue des services de Bet770 porte préjudice à sa santé et/ou à son bien-être. Sur demande du joueur, Bet770 peut virer ces fonds sur un compte qui n’est pas sous le contrôle de ce même joueur.

15.6 Bet770 se réserve le droit de limiter le montant des mises par joueur en vertue de la protection des joueurs et de la lutte contre les risques de l'addiction au jeu.

15.7 Bet770 fera son possible pour aider le joueur sur toute question. Cependant, Bet770 n’est pas responsable des conflits concernant le jeu.

15.8 Si Bet770 suspecte que le but d'un ou plusieurs transferts faits par le joueur à partir de son compte vers un autre compte est de jouer sur le cours des devises, Bet770 se réserve le droit de faire des ajustements sur ce compte afin de supprimer tous les gains que le joueur aurait pu faire à partir de la fluctuation de la devise ou des devises appropriée(s).

16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 Tous les droits, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur n'importe quel matériel ou contenu (incluant sans limitation : logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessins-modèles et autres images de matériel ou mobiles) contenu sur le site (« Contenu ») appartiennent à Bet770 ou ont été concédés à notre profit par les propriétaires des droits d'usage en tant qu'élément du service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents sans consentement écrit préalable et exprès du propriétaire n'est autorisée. Tous les droits sont expressément réservés.

16.2 En particulier, le joueur s’interdit, en ce qui concerne le Contenu (en tout ou en partie), de s’engager dans des activités interdites énumérées ci-dessous (ensemble, les « Activités Prohibées ») :

16.2.1 De le vendre, céder, concéder, sous-traiter ou conclure tout acte permettant aux tiers d’y accéder, sauf dans la mesure expressément permise ;

16.2.2 De le changer, l’éditer, le modifier, le restructurer ou l’adapter de n'importe quelle manière ;

16.2.3 De le copier, le redistribuer, procéder ou tenter d'accéder au code source dans n'importe quel but ;

16.2.4 D’employer le site de façon illégale ou pour tout but illégal, ou de toute façon contraire aux présentes CGU.

16.3 Si le joueur commet une activité prohibée, il sera entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses en découlant.

16.4 Bet770 accorde au joueur un droit non-exclusif, non transmissible, non-cessible et personnel de regarder et utiliser le Contenu par l'intermédiaire de l’ordinateur personnel du joueur, de son téléphone mobile, ou tout autre dispositif d'accès, seulement pour des buts privés et non-commerciaux, et sous réserve de l’observation stricte par le joueur des présentes CGU.

16.5 Le joueur peut copier le Contenu sous une forme inchangée pour son usage privé sur son propre ordinateur personnel, téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si, et dans la mesure où, une telle copie est exigée pour l'usage approprié des services de Bet770 ou du Contenu et si une telle copie est autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

16.6 Le joueur devra informer Bet770 immédiatement s’il est au courant de l'utilisation non autorisée ou de la copie de n'importe quel Contenu ou n'importe quelle partie du site ou de n'importe quel accès non autorisé au site ou toute autre activité non autorisée, incluant mais non limitée à, n'importe quelle Activité Prohibée en liaison avec les services par toute personne physique ou morale. Le joueur accepte de fournir à Bet770 toute l'aide raisonnable pour toute recherche que Bet770 effectuera conformément aux informations que le joueur fournira à Bet770. Le joueur accorde à Bet770 une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite, mondiale, de reproduire, virer, modifier, adapter et/ou éditer n'importe quel Contenu fourni par le joueur à Bet770, par courriel ou autrement, sur le site, selon ce qui paraît opportun à Bet770, sans en aviser le joueur, sauf mention contraire de la part du joueur dans une telle communication.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITE

17.1 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le joueur convient que Bet770 ne sera pas responsable envers lui ou des tiers sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle, et sur le fondement de la responsabilité civile pour des faits involontaires ou autre, pour des pertes, préjudices résultant de, mais non limité à :

17.1.1 N’importe quelle perte née de l’utilisation par le joueur du site, y compris le cas échéant, les pertes ou dommages concernant la perte de chiffres d'affaires, le manque à gagner, l'interruption d'affaires, la perte d'information commerciales, ou autres pertes (même si le joueur a avisé Bet770 de la possibilité d’une telle perte) ;

17.1.2 Toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation par le joueur de tout lien à tout site Web contenu sur le site ;

17.1.3 Tout retard ou interruption des services, erreurs dans l’information ou les services fournis (comme l'entrée et la transmission des données), toute perte ou corruption des données ou les échecs de communication ou des lignes, toute transmission accidentelle des virus ou d'autres agents nocifs, toute utilisation non autorisée ou abusive du compte du joueur de pari, ou tout fait de force majeure.

17.2 Aucune disposition des présentes CGU n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Bet770 pour toute cause pour laquelle il est interdit à Bet770 d'exclure ou de limiter la responsabilité de Bet770 envers la loi applicable.

17.3 Le joueur convient que la responsabilité globale totale de Bet770, si elle est encourue, quelle que soit la cause ou la forme de l'action, ne peut en aucun cas dépasser la somme de cinq cents (500) €.

18. RECUPERATION DES SINISTRES

18.1 Bien que Bet770 prévoie que le site puisse fonctionner à tout moment conformément aux licences existantes, Bet770 se réserve le droit de transférer l’exploitation du site vers un autre territoire à tout moment et plus précisément vers les serveurs de secours en cas de sinistre. Dans ce cas, et selon la structure du groupe 770 existante, une ou plusieurs autres sociétés, situées sur d’autres territoires peuvent agir en tant qu'agent et fournir à Bet770 des services afin de s'assurer que le site reste disponible pour le joueur, sous réserve des dispositions des présentes CGU et de conformité à toutes les licences.

19. SERVICE A LA CLIENTELE

19.1 Le joueur peut contacter Bet770 à tout moment s’il a des questions ou s’il a besoin d'aide. Pour fournir un meilleur service et pour sa meilleure protection, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et/ou surveillées par le personnel indiqué.

19.2 Bet770 ne tolère aucun comportement insultant, abusif ou violent envers ses employés. Si Bet770 considère qu’un joueur se comporte de cette façon, Bet770 se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte du joueur et/ou de prendre toute autre mesure appropriée.

19.3 Si le joueur a une réclamation, il doit prévenir le service client par courriel à support@Bet770.com, par téléphone au +32 (0) 27919027 (pour la Belgique) ou par « live chat ». Bet770 mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre rapidement toute difficulté. Si pour quelque raison que ce soit, le joueur n'est pas satisfait de la résolution de sa réclamation par Bet770, il peut porter une réclamation à l’adresse postale Global Internet, FLAT 1, 26 CLEVELAND ROAD, SOUTH WOODFORD, LONDON, E182AN ou téléphoner au numéro +44 207 193 5596 (Royaume Uni) ou envoyer un email à support@bet770.com.

20. GENERALITES

20.1 Bet770 peut reporter la mise en œuvre de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sans pour autant y renoncer et sans les perdre.

20.2 Le fait pour Bet770 de ne pas exercer ses droits issus des présentes CGU ne constitue pas une renonciation générale à ces droits.

20.3 Bet770 ne sera pas responsable envers le joueur d’une inexécution des présentes CGU due à des circonstances hors du contrôle de Bet770 ou dans des cas de force majeure.

20.4 Les présentes CGU forment l’intégralité de l’accord conclu entre le joueur et Bet770 en ce qui concerne l’utilisation par le joueur du service et remplacent tous les accords précédents concernant le service.

20.5 Si une partie des présentes CGU est réputée nulle ou inapplicable, alors la disposition nulle ou inapplicable sera considérée remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale et le reste des présentes CGU continuera à produire ses pleins effets.

21. MODIFICATIONS

21.1 Le joueur accepte que Bet770 modifie, mette à jour ou change de n'importe quelle manière les présentes CGU, à tout moment, à la seule discrétion de Bet770. De tels changements auront valeur obligatoire et produiront leurs effets sitôt publiés sur le site Web ou dès notification. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer qu’il connait les CGU en vigueur. Le joueur convient que s’il continue d’être actif sur le site de Bet770, de fait il accepte les changements dans les présentes CGU.

22. LOI APPLICABLE

22.1 Ce contrat est régi à la discrétion de Bet770 soit par les lois d’Angleterre soit par les lois des Antilles Néerlandaises, dont les juridictions sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui en découle. Bet770 ne peut accepter de responsabilité en vertu des lois d’une autre juridiction.

23. REGLES DE PARIS

23.1 Placement d'un Pari

23.1.1 Tout Pari placé sur Bet770 lie deux parties : Bet770 d'une part, et le joueur qui a effectué le pari d’autre part. Chaque pari est considéré comme valable dès que le joueur confirme son pari sur le site et dès que l'enjeu confirmé apparaît dans le compte du joueur. Une fois le pari confirmé, le joueur ne peut plus le décommander, ni le modifier.

23.1.2 Bet770 se réserve le droit de refuser la validation de paris sans avis, justification ou compensation. Bet770 ne sera nullement responsable des erreurs matérielles de dactylographie, de transmission ou des cotes. Bet770 se réserve le droit de corriger plus tard, avec effet rétroactif, les erreurs évidentes au sujet de l'entrée de l’aléa et/ou des résultats (par exemple : une inversion erronée des équipes, de l’aléa, des résultats, etc.).

23.1.3 Le joueur convient, en plaçant un pari, que :

i. Il n'a pas été informé du résultat des événements impliqués dans ses paris lorsque le pari a été placé;

ii. Le pari n'est pas concerné par un événement dans lequel le joueur a une part active, à quelque titre que ce soit. Dans un tel cas, Bet770 se réserve le droit d’annuler le(s) pari(s) concerné(s) ;

iii. Au cas où l'information sur le résultat probable d’une compétition serait rendue publique au cours de la période d'acceptation de pari, Bet770 aura le droit d’annuler le pari concerné. Pour des paris individuels, ceci signifie que Bet770 remboursera la mise sur le compte du joueur. Dans le cas d’un pari combiné, il ne sera pas annulé mais les cotes seront calculées sans tenir compte des cotes du pari qui a été déclaré nul. La cote sera fixée à 1.00.

iv. Au cas où le pari concernerait un événement dont il est établi que les résultats avaient été fixés au préalable, Bet770 aura le droit d’annuler le pari concerné.

v. Le temps que Bet770 indique et constitue la limite après laquelle il n’est plus possible de placer un pari, et ce indépendamment de la véritable heure de départ de l'événement. Bet770 applique la règle selon laquelle le gagnant d'une compétition donnée est la personne ou l'équipe déclarée vainqueur à minuit le jour où l'événement lui-même s’est achevé. Toute modification des résultats ou de la classification surgissant après cette limite, comme par exemple une mesure disciplinaire, n'a donc aucune incidence sur le résultat de la compétition, qui a été énoncé plus tôt. Cependant, au cas où serait établie la preuve que le résultat a été convenu d’avance, Bet770 se réserve le droit d’annuler les paris comportant cette compétition pour que le joueur récupère sa mise.

vi. À l’exception des paris placés sur les matches de tennis et de baseball, si un événement (match ou compétition) est décommandé, remis ou ajourné à plus tard, tous les paris déjà placés demeurent toujours valides si l'événement se déroule dans un délai de 48 heures à compter de son heure de départ originale. Autrement, les paris seront considérés comme annulés. Cependant, les paris liés aux résultats déjà acquis au moment de la suspension (par exemple, le résultat à mi-temps) seront payés régulièrement. Au cas où les compétitions seraient présentées incorrectement (par exemple inversion de la visite/de l’équipe qui reçoit, d'un adversaire qui ne joue pas contre l'équipe montrée), les paris concernés seront considérés comme nuls. Si au moins deux concurrents sont déclarés gagnants (ex aequo), les cotes seront recalculées pour que les gains du joueur soient divisés par le nombre de gagnants ex-æquo.
Exemple : Dans une course de Formule 1, scénario dans lequel Lewis Hamilton a une cote de 6.00 de gagner et Fernando Alonso a une cote de 3.00 de gagner. Si les deux voitures passent la ligne d'arrivée exactement en même temps, les deux sont gagnants. Si le joueur a parié 5 € sur la victoire de Hamilton, les gains seront alors calculés comme ceci : 5 x (((6-1) /2) + 1) = 17.5 € de gains. Si le joueur a parié 10 € sur la victoire d'Alonso, ses gains seront calculés comme ceci : 10 x (((3-1) /2) + 1) = 20 € de gains. En cas de distorsion/anomalie entre le nom et le numéro d'un concurrent, Bet770 prendra le nom du concurrent pris en compte pour les résultats des paris.
Dans le cas d’un pari placé sur un match de tennis, si un joueur abandonne le match le pari est annulé et il sera remboursé. S’il s’agit d’un pari système ou combiné, les cotes sont remises à 1.
Pour les matchs de Baseball décommandés, remis ou ajournés à plus tard, tous les paris déjà placés demeurent toujours valides si l'événement se déroule dans un délai de 12 heures à compter de son heure de départ originale, autrement les paris seront annulés.

vii. Les enregistrements de Bet770 constituent une preuve finale pour la validité et les limites de tous les paris que le joueur place et les circonstances dans lesquelles ils ont été faits.

23.2 Gains des paris sportifs

23.2.1 Les gains seront automatiquement payés sur le compte du joueur dans les meilleurs délais possibles après que l'événement se soit achevé ; ils peuvent alors immédiatement être utilisés pour placer d'autres paris.

23.2.2 Bet770 se réserve le droit de corriger toutes les erreurs potentielles de calcul dans le solde de compte du joueur à tout moment, y compris pour les paris dont les gains ont été attribués. Bet770 s’engage à communiquer au joueur le rapport des corrections faites.

23.2.3 La somme maximale de gains payables est limitée à 20.000 € par joueur et par pari, qu’elle concerne un pari simple ou multiple. Bet770 appliquera cette règle sans obligation d’en informer le joueur - lorsque le joueur confirme son pari - que le gain potentiel pour le pari que le joueur a juste placé est supérieur à la limite de 20.000 € qui sera payée si le joueur gagne son pari.

23.2.4 La limite des gains qui peuvent être accumulés pendant une semaine (du lundi à 00h01 au dimanche suivant à minuit (CET) est de 50.000 €. L'enjeu minimum pour tous les paris est 0,25 €. Il n'y a aucune limite maximum indiquée pour les paris, toutefois Bet770 se réserve le droit de limiter l'enjeu maximum pour certains paris, sans les communiquer sur le site Web. Si c'est le cas et si le joueur place un pari dont l'enjeu dépasse la limite fixée par Bet770, le système acceptera le pari et en informera le joueur. Si le joueur a placé plusieurs paris identiques (paris simple ou paris à combinaison unique ou multiple) dont les gains dépassent la limite déjà mentionnée, Bet770 se réserve le droit de réduire les mises que le joueur a placé sur les paris concernés pour que ses gains restent dans les limites fixées.

23.3 Promotions de Paris sportifs

23.3.1 Le joueur peut être éligible pour participer aux programmes de bonus, dont les conditions, sommes et émission seront à la discrétion de Bet770 et non transmissibles. N'importe quel bonus offert par Bet770 est limité en nombre à un bonus par compte et par ménage. Le joueur ne peut pas utiliser ses paris gratuits pour parier sur des paris combinés à moins qu'un premier dépôt n’ait été fait. Pour retirer les gains provenant du bonus, le bonus (ou d'autres actions promotionnelles) reçu(s) doit avoir été parié huit fois, sur un ou plusieurs paris sur des matches différents, avec une cote minimum de 1.5.

23.3.2 Pour le crédit et le solde des comptes qui ont reçu des actions promotionnelles, le joueur est conscient qu'un seul bonus ne pourra être accordé par adresse électronique et par compte lié à la carte de crédit et à Moneybookers. La même règle sera appliquée pour le parrainage : Bet770 n'accordera aucun bonus pour un parrainage si le parrainé a la même adresse électronique ou la même carte de crédit que son parrain.

23.3.3 Bet770 se réserve le droit de décommander une offre de bonus à tout moment en cas d’abus sur l'offre. Pour des comptes crédités avec un bonus – le premier pari du joueur sera d’abord pris sur son dépôt de garantie puis sur le bonus. Si le joueur essaie de retirer le bonus juste après son premier dépôt, la bonification ne sera pas créditée et sera automatiquement annulée. Le joueur est conscient qu’il pourra recevoir ou tirer bénéfice des offres qui ne s'appliquent qu’à son pays de résidence. Le bonus peut être utilisé sur tous les paris sportifs de Bet770.

23.3.4 Chaque joueur peut bénéficier de 500 Euros maximum de bonus ou 10 bonus par mois.

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